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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
SCIV [Adresse 14] C/ [X] [K] [9] C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600551_20260204
4 février 2026
4 février 2026
F..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités finlandaises ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301083_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310169
29 mars 2018
29 mars 2018
époux A... et de la SARL Mgl Invest ; qu'en page 4 de l'acte (en réalité en page 2), après la désignation de l'immeuble, il est écrit « par acte sous seing privé du 31 juillet 1987, la SCI Crébillon Scribe
Source officielle1ère chambre
DTA_2100730_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D E et Mme C E, représentés par Me Scribe, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Sainte-Savine a délivré à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02699_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme C, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e29
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MENUISERIE RICHET Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIME Madame [D] [H] épouse [M] Représentant : Me Florence SIX de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600241_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités finlandaises, pays responsable
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85046
23 juin 2000
23 juin 2000
BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assistés de Maître LYAND VIGNET, Avocat au Barreau de AUXERRE, INTERVENANT FORCE : Monsieur le Directeur Régional chargé de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales 17 rue Scribe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fd76c5d9057df80257
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 4] c/ POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 3] FM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6ce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRV [E] c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Jean-baptiste
Source officielle1ère chambre section inst
65b21089c4cf860008dff65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYM [H] c/ Etablissement Public [Localité 3] AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAS ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELARL SELARL SF CONSEIL ET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206250_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C D, représenté par Me Scryve, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01044_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3 ctx protection
69de9cf3cdc6046d473dbc78
13 avril 2026
13 avril 2026
CGL (Compagnnie Générale de Location et d’Equipements) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR
Source officielleCONTENTX -5 000€ JCP
6876b6fae74401da7f35e1bf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
couverture par la banque pour 2 304,14 € -Recevoir Madame [M] en son opposition, -Débouter la Société Générale de sa demande de paiement de la somme de : 2 304,24 € en principal (prétendument découvert SCRIVNER
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200564_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D, représenté par Me David Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le département de l'Aube a rejeté sa demande de remise gracieuse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402672_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A D, représenté par la SCP Scribe-Bailleul-Sottas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01052_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le ministre
Source officiellePage 7 sur 17