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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510445_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512329_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503603_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... et à la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Savouré, président, M. Ban, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513171_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508857_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600927_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601922_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602388_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602669_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510681_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510716_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510718_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510826_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508483_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Savouré a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508852_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, juge des référés - et les observations de Me Laurent, représentant Mme A et de Mme B représentant le recteur de l'académie de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508871_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509835_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée le 6 octobre 2025 à 12h.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510839_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Savouré, – les conclusions de M. Callot, rapporteur public, – et les observations de Me Alampi, représentant M. A..., et de M. B... représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511174_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511664_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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