Gobain emballage (la société Saint Gobain) fournissait en bouteilles la société d'[...]

, gérante de l'établissement, l'utilisait depuis le 20 novembre 1995 comme "hôtesse-serveuse" de 15 heures à 17 heures ; qu'elle reconnaissait avoir eu deux clients qu'elle avait accompagnés dans le salon

Paul, prestataire de service à la SARL Distri Saint Paul bénéficiaire de la prestation ; que l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité la société Servi Saint Paul est sous l'entière dépendance

et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation

X... à laquelle l'Union locale CGT de Pantin Le Pré Saint-Gervais a procédé le 22 avril 2004, alors selon le moyen : 1 ) que l'existence d'une unité économique et sociale nécessite notamment que les

chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 du Code pénal, L. 517 ancien et L. 4223-1 du Code de la santé

de Saint Rapt Bertholet. en remplacement de M. de Saint D... ; que M.

Réunion), agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

et a prononcé sur les pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et le mémoire en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 627 du Code de santé

que les restrictions imposées n'apparaissent pas disproportionnées au but poursuivi de modération de la consommation de l'alcool et de la protection de la jeunesse ; qu'enfin, la protection de la santé

ZA la Bargette à 42270 Saint-Priest-en-Jarez ; "alors que l'ordonnance a ordonné les visites et saisies de la société Cegelec agence de Saint-Etienne ; qu'à la date de l'ordonnance, la société Cegelec

la violation de l'article 311-1 et 311-4 du nouveau Code de procédure pénale, 388 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Mustapha X... a été déclaré coupable d'avoir à Saint-Hilaire

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Euromaf, de Me Le Prado, avocat de la société Les Fermes de Saint-Gervais, après débats en l'audience publique du 26

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, L. 3213-2 du Code de la santé

B... de Saint Pern, greffier ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que, ni le représentant du ministère public, ni le greffier

X... de Saint-Jores, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la banque populaire de l'Ouest, dont le siège est

X... et Mme Y... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société IC Saint-Etienne ; que les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société IC Saint-Etienne en nullité du contrat