a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 04-45.981 et P 04-45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat

Poulet-Odent, avocat des sociétés Samat Rhône-Alpes, [...] et Servanin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

; que la commande a été acceptée par la SA SAMA sans réserve ; qu'en tout état de cause, si cour retenait l'existence d'un contrat de location, la SA SAMA n'a jamais perdu la maîtrise et le contrôle effectif

Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 24 juin 1991), que, les 16 et 17 janvier 1986, la société de développement régional de l'Ouest (SODERO) a consenti à la société angevine de maille et loisirs (SAMAL

Abdelkader X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Samat, société anonyme, dont le siège est ...,

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société de Transports et de location Rigard-Samat

formé par : 1°/ la compagnie d'assurances DROUOT ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), .... 318 09 et la direction à Marly-le-Roi (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, 2°/ la SAMA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Samat Sud Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Samat

Le 10 mars 2021, la SCI Samar a assigné la SARL Sam Invest devant le juge des référés.

Samad X..., d'autre part la saisie exécution opérée à leur domicile à la suite de la dette fiscale dont leur père est redevable envers le Trésor Public ; 2° déclare nulle et de nul effet la contrainte

Il résulte toutefois de l'instruction que ces travaux ont été entrepris dans le cadre de la réfection de la voie commune Samab / Haubois.

Par une ordonnance du 22 mars 2016 le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la SAMAC au tribunal administratif de la Martinique.

société Location Auto Martinique (LAM), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la société Aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC

siège social est à Dijon (Côte-d'Or), ..., 2°) de la société Métallurgique de Fontaine Française (MFF), société anonyme dont le siège social est à Fontaine Française (Côte-d'Or), 3°) de la société Samat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Samas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

SAMAT a été victime d'un accident du travail ; il a été grièvement brûlé lors de l'incendie du propane liquide dont il assurait la livraison avec son camion citerne.

Par acte du 16 novembre 2021, les époux [H] ont cédé leurs actions de la SAMAS à la SARL DES CHAMPS, en présence de la SAMAS, moyennant le versement de la somme de 40.000 euros immédiatement et le versement

naissance 2] 1921 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe SAMAK