- N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge

Allende dont la largeur totale avoisine 10 mètres, dont au moins 7 mètres de chaussée, que cette rue Salvador Allende est parfaitement rectiligne, avec une visibilité optimale, que le carrefour, ainsi

Elle fait valoir que les vices invoqués par la SNC Salsedo et Cie ne sont pas d'ordre public ou ne l'ont pas lésée et aucun moyen de la requête n'est fondé.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2011, n° 09-67. 062) que, par acte du 5 février 2001, la SARL La Saladière

Considérant ce qui suit : Sur l'absence de personnalité morale de l'hôpital San Salvadour : 1.

effectuant sa contre-visite, relèvera que, concernant le bac de réception de marc de café, l'aménagement n'a pas été réalisé, ce qui impose des gestes pénibles à la salariée et concernant le stand salades

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/01/2024 à : Maitre Catherine CAHEN-SALVADOR Madame [A] [F] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 3] Tél [

Yves X..., la MAIF (Mutuelle assurance des instituteurs de France), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), avenue Salvador Allende, // la MAIF (Mutuelle assurance des instituteurs de France), dont

FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE C/ LA SOCIETE HOTELIERE DU SALAKO SARL SELARL BCM Me [I] [J] SELARL MONTRAVERS- [O] S.A.S.

Luisa Manuela ALVES SALGADO SANCHO 1957 Portugaise Barreiro 3. Paula Alexandra ALVES SALGADO SANCHO 1963 Portugaise Lisbonne 4.

Il résulte de ce qui précède que la société Sagadis n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 04/02/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme A B demeurant 75 rue de Président Salvador Allendé à Vigneux

Salzano gegen Bundesanstalt für Arbeit - Kindergeldkasse.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Sozialgericht München - Deutschland.

SAGARO est établie tant dans son principe que dans son montant.

rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Salvador

#Fundación Gala-Salvador Dalí και Visual Entidad de Gestión de Artistas Plásticos (VEGAP) κατά Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) και λοιπών.

Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la SCI La Casa del Momo a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de locaux d’habitation sis 4 rue Salvador