. ; "aux motifs que "la SARL Excell Voyages a porté plainte pour un vol de numéraire de 315 569, 47 euros dont elle n'a pas été indemnisée ; Que "devant la Cour cette société a produit des factures

des salaires sans contrepartie effective, ce qui établissait les éléments constitutifs des délits d'abus de biens sociaux reprochés ; qu'elle avait précisé que les détournements avaient concerné la SARL

Hily et de Mme Bednarek situé 4, allée du Chancelier Seguier à l'Etang la Ville, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Imagin'Action, de la SARL Erad France, de la SA Erad European

. ; "aux motifs qu'en octobre et novembre 1998, la banque de la SARL Innov'deco signalait que plusieurs chèques de la société avaient été payés directement sur le compte personnel de Monique X..., épouse

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes des Sables

par des prestations de services à l'exportation ou intracommunautaires, qui n'avaient pas fait l'objet d'un encaissement à la clôture de l'exercice (pièce 5) ; que les déclarations souscrites par la SARL

Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux professionnels communs aux sociétés SARL

suspens, à défaut d'une exonération totale des banques, un partage de responsabilité entre elles et les demandeurs en réparation, le prononcé immédiat de condamnations indemnitaires au profit de la SARL

la convention collective de la Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique - convention de la presse périodique employé, alors, selon le moyen : 1 / que l'association UNPI et la SARL

PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant: Maître LAURENT POIRIER, SELARL PRAXIS SOCIETES D'AVOCATS, Avocat au barreau de Angers) C / La société SABLE

[Z], gérant des SARL 01 et SARL 02 à qui il incombait « d'informer ses conseils de la situation juridique des sociétés dont il leur avait confié les intérêts », pour retenir qu'aucune faute ne pouvait

X... était salarié de la société Jean Abile-Gal international où il avait été élu délégué du personnel le 4 avril 1995 ; qu'il est passé au service de la SARL Via Café, repreneur du fonds de commerce ;

[C] et la société [2] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2014), que la SARL [Adresse 4] ( la SARL) qui avait pour gérant M.

Domino enseigne "L'Amazonial", dans les locaux et dépendances sis ... 75001 Paris susceptibles d'être occupés par la SARL Z... et/ou la SARL JAS enseigne "Le Tropic" et/ou Y...

dans l'enceinte de l'entreprise Exincourt Béton pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) Cachot ; qu'au cours de la manoeuvre de déchargement dirigée par M.

La SARL LV Immobilier produit un deuxième titre : il s'agit de la vente du même immeuble conclue le 9 juillet 1953, entre les époux N... et la SARL Jean Niederlender.

pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce sens que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies ; "aux motifs notamment, d'une part, que la SARL

Aymer X... a vendu au GAEC de la Saulx une exploitation agricole ; que l'acte mentionnait que le bien vendu était libre de toute occupation alors que M.