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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
également été ordonnées par la Cour d'appel de Paris' ; Parution du communiqué suivant en police Times new roman 12 dans Le Figaro, Les Echos, Le Quotidien du tourisme, aux frais exclusifs de RYNAIR
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
Toutefois, le requérant ne produit aucune pièce propre à justifier du niveau de son diplôme, obtenu auprès du centre Ryade de formation professionnelle et touristique privé à Mednine, ni de l'équivalence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030692
6 juillet 2022
* le 13 septembre 2015, l'ambassade de France à Ryad demande à Mme [Y] de faire fabriquer plus de médailles que prévu pour une distribution lors du forum franco-saoudien organisé à Ryad du 11 au 13
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1940163-2045026
6 mars 2007
Poland (no. 34049/96) Revision The applicant, Ryzard Zwierzyński, is a Polish national who was born in 1949 and lives in Olsztyn (Poland).
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD007708614
10 janvier 2023
25147/09, §§ 22-24, 26 January 2017; OOO Izdatelskiy Tsentr Kvartirnyy Ryad v. Russia , no.
2EME CH CABINET 3
67f5726ebbf04ef7857bce69
8 avril 2025
De cette union sont issus : [E], née le 28 janvier 2008,Ryad, né le 23 février 2016.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300916
3 décembre 2020
l'activité bardiscothèque non autorisée au bail, ainsi que cela résulte de manière incontestable : * du constat d'huissier de justice réalisé entre le 22 février et le 10 mars 2012, établissant que le Ryad
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD002747408
14 janvier 2020
cherché à faire une mise en balance entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit du plaignant au respect de sa vie privée (voir, a contrario , OOO Izdatelskiy Tsentr Kvartirnyy Ryad
ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD005268315
19 juillet 2018
Rynkun-Werner, a lawyer practising in Warsaw. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms J. Chrzanowska of the Ministry of Foreign Affairs. 3.
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003407118
16 janvier 2025
xa0; Supreme Court of the Russian Federation 28/06/2019 and 09/07/2019 17662/20 08/01/2020 Vladimir Vladislavovich PLESHKOV 1964 Sokolov Yevgeniy Vladislavovich Belgorod Okhotnyy Ryad
ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD008366217
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD001917103
16 décembre 2008
s mother instituted administrative proceedings before the Minister of Agriculture and Food Economy ( Minister Rolnictwa i Gospodarki Żywnościowej ) and the Minister of the Internal Market ( Minister Rynku
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196464
12 septembre 2019
. – that pedestrian and vehicle traffic at the location chosen by the organiser of the public event (Okhotnyy Ryad Street in Moscow) is intensive.
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
M soutient que les ouvrages retrouvés dans la bibliothèque de la mosquée dont l'ouvrage intitulé " Ryad es salihine - les jardins des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité " et "
DCA_23PA02355_20240531
Daoud soutient que les ouvrages retrouvés dans la bibliothèque de la mosquée dont l'ouvrage intitulé " Ryad es salihine - les jardins des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité "
DCA_23PA02357_20240531
I soutient que les ouvrages retrouvés dans la bibliothèque de la mosquée dont l'ouvrage intitulé " Ryad es salihine - les jardins des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité " et "
ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD000409706
2 juillet 2019
25147/09, §§ 22-24, 26 January 2017; OOO Izdatelskiy Tsentr Kvartirnyy Ryad v. Russia , no. 39748/05, § 46, 25 April 2017; and Cheltsova v.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
au titre des factures supplémentaires RECYDEM, - 1.284,48 € HT, soit la somme de 1.536,23 € TTC au titre des factures supplémentaires LOXAM, - 789,60 € HT au titre des factures supplémentaires RYNDERS
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD001289508
9 janvier 2014
xa0; 3549/12 06/01/2012 Alla Ivanivna NALAPIY 16/02/1974 Ovruch Ovruch Court, 17/02/2009 3749/12 06/01/2012 Rynat
ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD003502313