[X] [P] né le 24 février 1986 à Fédération de Russie, de nationalité russe RETENU au centre de rétention du [Adresse 1] n°2 assisté de Me Adrien Billemaz, avocat au barreau de Paris, substitué par

Le requérant opta alors pour la nationalité russe qu’il obtint le 20 mai 1993. Par la suite, il s’enrôla dans l’armée de la Fédération de Russie en tant que soldat contractuel temporaire.

P... à la Russie ; que le gouvernement a consécutivement pris un décret d'extradition en faveur de la Russie le 17 septembre 2015 ; que la décision de la chambre de l'instruction en faveur de la Russie

2 attendu) ; "alors que la preuve, en matière pénale, doit être obtenue sans artifice, ni stratagème ; que Claude X... faisait valoir, dans son mémoire, que ses aveux avaient été obtenus par "ruse

Mme [P], d'origine arménienne, née en Géorgie, fait valoir qu'outre ses activités en qualité d'expert, elle est interprète-traductrice depuis quinze années en géorgien, arménien et russe, qu'elle a suivi

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les spécialités « traduction en biélorusse » (H-02.09.02) et « traduction en russe » (H-02.09.14

Le 8 août 1996, l’ambassade russe en Lettonie leur délivra des passeports de la Fédération de Russie.

X..., de nationalité russe, est entré en France le 24 novembre 2011, et a obtenu une carte de séjour temporaire, mention "salarié" ; que son épouse est entrée en France le 22 août 2012, avec leurs sept

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société russe Sovcomflot fait grief à l'arrêt attaqué

tribunal correctionnel du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, en l'espèce un vol dans un local d'habitation par effraction ou par ruse

Le 8 août 1996, l’ambassade russe en Lettonie leur délivra des passeports de la Fédération de Russie.

modifié les mesures de contrôle judiciaire ; "aux motifs que le contrôle judiciaire peut être modifié à tout moment au cours de l'information ; que Natalia Y..., épouse X..., qui est de nationalité russe

Russie (n o 38003/03) Dans la première affaire, les requérants sont cinq ressortissants russes appartenant à la même famille   : Aïsset Magomedovna Khalidova, née en 1959, Khasmagomed Khalidov, né

) de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à16h34 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 19 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau

française, qu'elle dispose d'une attestation de reconnaissance de niveau de ses études et de son diplôme, que depuis son arrivée en France en 2005, elle exerce la profession d'interprète en arménien et en russe

[G] [M], ressortissant russe, bénéficiant, en France, du statut de réfugié, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné le 13 décembre 2020 par les autorités judiciaires polonaises

Z..., de l'association des Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs, dont M.

société Karusel a obtenu l'annulation devant les juridictions russes, elle a assigné la société française VTB Bank France et les sociétés russes Baltinvestbank et JSC VTB Bank devant le tribunal de commerce