motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jacques Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Paul Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jacques Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Gérard Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Daniel Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

; "alors, d'autre part, que la prévention ne reprochait pas aux prévenus d'avoir recélé des objets mobiliers provenant de vols commis : ""- le 2 octobre 1990 à Jambles et le 17 août 1990 à Roussillon-en-Morvan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roussillon Agregats, dont le siège est à Sainte-Colombe

établissent qu'il était un client régulier de " Loulou " ; qu'il a reconnu en outre à l'audience avoir fait usage le 29 septembre 2000 de fausses coupures de 500 francs dans une discothèque de Canet-en-Roussillon

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.

social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 451 267prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

[J] [S] ; prononcé la déchéance des intérêts conventionnels acquis par la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon ; condamné in solidum l'association Swimming Cool et M.

violation des articles 325, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Etienne Vincent et Roselyne

BATIMAP SICOMI, - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST "SODERO", - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE "SDRN", - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Yannick X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Rémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Dominique X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Albert X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon