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5 988 résultats pour « Rojas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ecd5801467740a7c1

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

pas un motif légitime de licenciement, sans rechercher si cette réorganisation n'était pas la conséquence nécessaire de la fusion intervenue au niveau des sociétés-mères des sociétés BGC et Banco di Roma

Source officielle

Page 7 sur 300

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:PL00635

Cassation

22 décembre 2017

22 décembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A-Rosa

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956842

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01031

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y..., Z... et B... ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation judiciaire de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats plaidants au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES S.A.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-179

droit de la concurrence

5 août 2024

5 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 points de vente du groupe Casino par Monsieur Patrick Rocca

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

301 Bruno RIPEPI 09/06/1970 MEDA (MB) 302 Antonio RIZZO 28/10/1973 NARDÒ (LE) 303 Carlo RIZZO 28/02/1970 ROMA 304 Michele ROCA 24/02/1974 TORINO (TO) 305 Christian ROLLI 30/05/1973 ROMA 306 Antonino ROMEO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209087

Admin. suprême

12 mars 2021

12 mars 2021

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 29 March 2021   FIRST SECTION Application no. 13022/08 Francesca DE RISO and Rosa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697c5a53cdc6046d4738ddc9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la compensation entre la créance indemnitaire de la société Yesilkaya à l'égard de la société Roza bat, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza bat fixée ci-dessus

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245582

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Laura Maria FAGIOLI 1969 Roma Maurizio FALAPPA 1963 Roma Anna FATTAPPOSTA 1964 Lucoli - S.

Source officielle
CC

comm

61372151cd580146773f2c65

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Rosa ; que, selon cette lettre, M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y... et la SCP Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02924

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie, entre 1h et 7h, dans le sens de circulation Italie-France, les militaires de la brigade de gendarmerie de Breil-sur-Roya

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC004614106

Admin. suprême

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 46141/06 27/10/2006 Daniela BENVENUTI 01/11/1961 Forlì Carlo ZAULI 2 14851/07 27/03/2007 Carlo MICHELI GIGOTTI 07/03/1946 Roma

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b53

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

.- Y... ne pouvait l'ignorer lorsqu'elle a déposé ses plaintes, comme le prouve le procès-verbal d'assemblée générale de l'association syndicale de Cala Rossa en date du 22 juillet 1991 faisant état d'une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

né en 1931, résidant à ROMA Alfredo BUFALO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Vittorio CALA’ est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Pasquale CALABRESE est un ressortissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

                                   , 9°/ à la société ECK, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société CBC, Résidence Poinsettia, 53 Tour B...         , [...] , 10°/ à la société Roda

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bc1

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

PRESIDENT, STATUANTEN REFERE, SI ELLE RISQUE D'ENTRAINER DES CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE SUSPENDRE L'EXECUTION PROVISOIRE D'UN JUGEMENT INTERDISANT A LA SOCIETE ROJA-GARNIER

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y

613725d2cd58014677420c93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

d'appel, la victime insistait sur le fait que "pour la complète information de la Cour, Charles X... verse aux débats indépendamment des rapports ou examens sus-évoqués (des docteurs C..., Bourdon, Ropars

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9910dcdc6046d47d37ea3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir

Source officielle