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446 résultats pour « Rocheman-Sacksick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02007

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

publics et privés, dans un cadre particulièrement propice pour favoriser le commerce de la société British American Tobacco France, fabricant des cigarettes Lucky Strike, Vogue, Dunhill, Winfield, Rothmans

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

69743896cdc6046d478159e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 5], [Localité 7] représenté par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J031 DEMANDEUR C/ La SCCV OPALE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marion ROCHMANN-SACKSICK

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203114_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 septembre 2022, le 10 mars 2023 et le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Immo Aménagement, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304416_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A épouse C, ayant pour avocat Me Rocchesani, demande au tribunal : 1°) la décharge totale, à tout le moins partielle, des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00552_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309786_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la société TS Diamond SCI, représentée par la SELARL Adden Avocats, agissant par Me Sacksick conclut au rejet de la requête.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030586375

finances publiques

12 février 2014

12 février 2014

Commune - Louresse-Rochemenier - (Maine-et-Loire). n° 2014-001.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030666240

finances publiques

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Régie - Régie des Transports Communautaires Rochelais - (Charente-Maritime). n° 2014-0018.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000030222927

finances publiques

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Commune de Louresse-Rocheménier (Maine-Et-Loire) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire. n° 71218.

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9ce

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

de rééducation de Sancellemoz, du 5 mars au 4 avril 1981, aux motifs que l'intéressée n'avait élevé aucune contestation au refus que le médecin-conseil avait opposé à son transfert, du centre de Rocheplane

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b68

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

René I..., 18°/ de Mme Renée I..., demeurant tous deux quartier Rochemure, 07380 Jaujac, 19°/ de Mme L... Menat, 20°/ de M. Henri Q...

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb4ed33109fd079accd9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROCHMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROCHMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06694

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec8b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

pour les deux premiers messages : " Fumer provoque des maladies cardio-vasculaires ", " Femmes enceintes : fumer nuit à la santé de votre enfant ", qui sont les plus longs, les dirigeants du groupe Rothmans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cf

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

SUR CE Le courrier du 21 décembre 2OO5 adressé par la société civile immobilière à la société Rocheton, carreleur, avant la livraison de l'immeuble et le procès verbal de constat du 1O février 2OO6

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025580448

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Efoé A et Mme Roseman Félicité B d'une somme globale de 6 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d3795dd1bc2605de4b458b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- invité les parties à s'expliquer sur la demande en inopposabilité des actes notariés, formés par les consorts [I], en l'absence, en la cause de la SCI Rochan et de Mme [A], - renvoyé la cause

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502419_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a mis fin à sa prise en charge à la résidence Pré-Rocheron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00522

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

X..., l'expert mandaté par le tribunal, indiquait dans son rapport du 10 février 2002 que les biens présents au château de Rochemeaux lors de l'expertise du 25 juin 2001 étaient plus nombreux que ceux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312031_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la SCCV 9/11 Terres Fortes, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme

Source officielle