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3 232 résultats pour « Robotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2271716-2429869

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

GREECE   The European Court of Human Rights has today delivered at a public hearing its Grand Chamber judgments [1] in the cases of:   Arvanitaki-Roboti and Others v.

Source officielle

Page 7 sur 162

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

F&H Robotti

SIREN 940505134Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

20/01/2026

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Créations

Robotti, Chloé Anne Marie

SIREN 994604627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/12/2025

Voir →

Modifications diverses

Dowie, Helen, Robotti

SIREN 993218155Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

09/12/2025

Voir →

Créations

Dowie, Helen, Robotti

SIREN 993218155Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

06/11/2025

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Radiations

SUSINI, Sara, ROBOTTI

SIREN 537974222Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

24/10/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03323

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

la route, du décret n°2001-387 du 3 mai 2001, des arrêtés des 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesures, de l'article 13 du 8 juillet 2003 relatifs aux éthylomètres de contrôle routier

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41b5

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

provision sur salaires, prime de panier et frais alors, selon le pourvoi, que le salarié n'aurait travaillé que trois jours dans l'entreprise et que le quatrième jour, il aurait détourné l'ensemble routier

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f97

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui les a condamnés, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23ebbc9a118c6c63ef1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SCP Alpha Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [U] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ARB - Automatisme Robotique

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411617

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude en violation de l'article 17-2 de la convention collective des transports routiers ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

X... et 38 autres salariés, chauffeurs routiers, de la société Landeau Sainte-Croix, aux droits de laquelle vient la société de transports routiers nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la

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CC

cr

61372574cd5801467741ddff

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Marie-Angèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat, est régie par l'accord sur les temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Areski X

6137269dcd58014677427080

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a condamné le prévenu pour travail dissimulé, a déclaré irrecevable l'action civile exercée par le GIE Les Transports Routiers

Source officielle
CC

civ2

61372661cd580146774251c9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Y... et l'ensemble routier de la société des Transports Neveux (la société); que, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Kamel X

6137269ecd5801467742714f

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a condamné le prévenu pour travail dissimulé, a déclaré irrecevable l'action civile exercée par le GIE les Transports routiers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00504

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

UPS à ce paiement ne pourrait excéder la somme de 200 euros, alors « que dans sa rédaction en vigueur avant le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017, le contrat-type applicable aux transports publics routiers

Source officielle
CC

comm

6137248fcd5801467741680f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

laitière personnelle" selon les données propres à chaque animal du troupeau enregistrées dans l'ordinateur, la cour d'appel ne pouvait, pour dénier toute contrefaçon, se contenter de relever que dans le robot

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d72

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

compagnie de deux des salariés de celle-ci, à la mise au point d'un outillage relevant d'une ligne de fabrication de véhicules automobiles ; qu'extrayant un fil électrique d'une boîte de connexion du robot

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b71a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

cette demande en violation des dispositions des articles 4, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1273 du Code civil, 12 et 13 de la convention collective nationale des transports routiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00690

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 3 mai 2019, des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ont procédé au contrôle d'un ensemble routier conduit par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00888

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

qui précise que : « En France, les caractéristiques de ce gazole non routier sont identiques à celles du gazole routier à l'exception du colorant et du traceur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

février 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de conductrice en période scolaire à temps partiel par la société Trans'Scol à compter du 31 août 2010, la convention collective nationale des transports routiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00645

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

compter du 31 août 2010 puis par la société Vortex selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er septembre 2011, la convention collective nationale des transports routiers

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