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2 176 résultats pour « Robillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01240_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2202162_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A et de Me Fiat représentant la commune de Roissard. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un terrain cadastré n°895, situé sur le territoire de la commune de Roissard (Isère).

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a11

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [G] [E] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [A] [E

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68a705c7fd86bff40ae5995f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503290_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Robiliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721264

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

X..., ROBINARD, Mme A..., MM.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01975_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Il suit de là que la mauvaise qualité des relations entre la commune de Roissard et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c411cdc6046d47322145

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb47

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- Condamné l'association Raymond Roinard à payer à M. X... la somme de 1000 € sur Ie fondement de l'Article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association Raymond Roinard aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

cour de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys Robiliard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c53

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512248_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le Centre de ressources et d’expertises et de performance sportive Hauts-de-France

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il est précisé par la SCP Lemiegre Roissard [J] que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da71cdc6046d47d91a06

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

° RG 26/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWK Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da74cdc6046d47d91a53

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

° RG 26/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a74cdc6046d479b4d7f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAG7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a96cdc6046d479b501a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73aa7cdc6046d479b5183

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b5bcdc6046d47f26a2a

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

B N° RG 26/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVF Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle