l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER, DE LA VARDE, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1°) X...

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 mai 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 avril 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert

agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques-Antoine ROBERT

Georges Cusinato, - Mme Laurence Rosa, - Mme Roberte Baratay, - Mme Claudine Odaert, - Mme Patricia Tauty, - Mme Huguette Poisson, - Mme Catherine Lucetette, - M.

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Vincent LECOURT

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

000 EUR conjointement   Gualtiero LAURENTI 14/10/1935 Vejano (VT) 9   000 EUR   Foyer [12] Alberto LEPORI   Francesca LEPORI   Emanuele LEPORI   Giordano MASCIONI   Roberto

Chez Mr CHIHE José La Grande Pyraminde Entrée Z... 303 Avenue Robert Fages 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me PERIDIER, avocat au barreau de

Robert Z..., demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Diego B..., demeurant ... (Yvelines), 4°/ de M. Miguel C... Carrera, demeurant 2, Allée J.B.

  Massa Giunio Viareggio 26/11/2018     42041/05 17/11/2005 Francesca BLANDAMURA [1] 05/07/1941 Aloisio Roberto Giovanni Rome 26/11/2018     16961/06 28/04/2006 Roberta MAGGIANI

DÉFENDEURS Compagnie d’assurances ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en sa qualité d’assureur de la société MCOR Suite 23 Portland House Glacis Road - GIBRALTAR GX11 1AA représentée par Me Ghislain LEPOUTRE

Par arrêté du 17 octobre 2018, la SARL AGENCE MÉTROPOLE a obtenu un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 58 lots dit « Lotissement Robert-Alexandre » sur un terrain sis rue du Dol à THIONVILLE

The case concerned the applicant’s complaint about the excessive length of his detention on remand on suspicion of attempted robbery and threats to kill.

Annamaria LEPORE 18/01/1953 30. Antonio MAIO 21/06/1937 31.

plaidant : Me LEPOUTRE, avocat au barreau de Paris.

ROI CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 041036 plaidant par Me ROBERT