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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212052_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
une requête, enregistrée sous le n°2212052 le 15 septembre 2022, Mme D G J, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs E H G, B H G, F H G, C H G, A H G et I H G, représentée par Me Rioual
Source officiellecomm
613724becd58014677418043
11 juillet 2006
11 juillet 2006
passif de la procédure collective de la société Primordial une créance de dommages et intérêts d'un montant de 303 852,03 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la désorganisation d'une entreprise rivale
Source officiellecr
61372585cd5801467741e739
1 décembre 1993
1 décembre 1993
parti à 19h30, circulait de nuit, sur une portion de route non éclairée ; qu'aucune trace quelconque du véhicule Collinet n'existait, ni sur les bas-côtés droit ou gauche, ni sur la chaussée elle-même (ripage
Source officielle10ème chambre
DTA_2209685_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2022 et 13 février 2023, Mme H B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de A D E et de A C G, représentée par Me Rivoal
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] [R] né le 03 Avril 1958 à EMBRUN de nationalité Française Les Banchets - Le Languieu 05600 RISOUL M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2408565_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de justice administrative, sous réserve que Me Rivoal renonce à la part contributive de l’Etat.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea2de0ebe408daa3260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/585 AFFAIRE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNJ Copie à : Monsieur [C] [D] [K] Copie exécutoire à : Me Lolita RISPAL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50026
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Rivoal Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : le Groupement des installateurs français (GIF) Ordonnance : 50026 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414186_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795
27 juin 2000
27 juin 2000
In the case of ritual slaughter this must be done before the throat is slit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203491_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jégard, - et les observations de Me Rioual, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant somalien né en 1960, déclare être entré en France le 20 mars 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
informé sa hiérarchie sur la situation judiciaire d'un sapeur-pompier volontaire du centre de Risoul, qu'il a intimidé un sapeur-pompier volontaire du centre de Risoul pour ne pas révéler la présence
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57178
24 février 2003
24 février 2003
0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)1 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 novembre 2000 (définitif le 14 février 2001) dans l’affaire Riepan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307913_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215475_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559ce
2 octobre 1975
2 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE RIPSAM AYANT ASSIGNE LE 27 SEPTEMBRE 1968 JEAN-CLAUDE X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507313_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleRéférés
68700e9cb8daa57c7f66f055
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par Me Bénédicte BOURINET DANNEVILLE, avocat au barreau d’AVEYRON DEFENDEURS Monsieur [PW] [E] demeurant 73 rue Pereire - escalier 3 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE représenté par Me Lolita RISPAL
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd40facdc6046d471fa12b
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats
Source officiellePage 7 sur 49