installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, [O] [O] a assigné, à fin d'indemnisation, devant un tribunal de grande instance, la société Gesdom ainsi que la société Covea risks

II. 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks, ont formé le pourvoi n° E 21-19.776 contre

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société James auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Covea Risks

[T] a assigné l'avocat et son assureur, la société Covéa Risks, aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD, en responsabilité et indemnisation ; Attendu que M.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks

pourvoi formé par Mme Angélique X... veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Covea Risks

1°/ au GAEC du Soleil Levant, dont le siège est [...], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux venant aux droits de la société Covea risks

3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2019 N° RG 17/04407 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTOK AFFAIRE : SA MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA COVEA RISKS

[F] a confié à la société Bulteau bâtiment (la société Bulteau), assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA), la construction

Montauban Béton et la compagnie d'assurance Acte IARD que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Tignol Béton, Béton Garonne, Béton Chantier du Lot et la compagnie d'assurance Axa Global Risks

11.97.000406 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Sagena, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Global Risk

97.000405 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du cinquième arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Sagena, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Global Risk

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks

[Q] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Covéa Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

les opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] et venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks

[L] [G], domicilié [Adresse 4], 2°/ aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA, venant aux droits de la société Covéa Risks, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à

[O] et la société Aumaca l'ont assigné en responsabilité et indemnisation avec la SCP et leur l'assureur, la société Covéa Risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances

CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 1°/ la société MMA Iard, 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], et venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks