Grignan, 3°/ Mlle Emmanuelle Tugler, 4°/ Mlle Aurélie Tugler, demeurant toutes deux 112, rue d'Entraigues, 37000 Tours, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom

pourvoi formé par la Société d'exploitation des Etablissements Rozière (SEER), dont le siège est La Fontlong, 15100 Saint-Flour, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Opih France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, défendeur à la cassation

Pierre X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit du syndicat Mixte d'Action foncière, dont le siège est ...

Sur le pourvoi n° W 95-43.294 formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), tous deux au profit

Pierre X..., demeurant Pont de Dore, 63920 Peschadoires, en cassation d'un arrêt n° 176 rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Chambre départementale

Sur le pourvoi formé par la société Delbord, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 17 juin 2003) d'avoir déclaré

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M.

rappel de salaire et d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

Jacques Y..., demeurant à..., 15300 Dienne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit de Mme Emilienne X..., veuve Y..., demeurant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragon Moulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Auvergne auto, société anonyme

Robert X..., demeurant La Croix Blanche, 63300 Thiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de Mme Geneviève

X... de leur intervention, ès qualités de représentant des créanciers et d'administrateur judiciaire de la société Berry peinture et miroiterie du Berry ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20

rappel de salaire et d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom