pourvoi formé par Mme Nelly X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le tribunal de commerce de Lyon, au profit de la société à responsabilité limitée Cartax

Naïma Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Nettec, venant aux droits de la société Castor

, Castres distribution, Cavaillon distribution, Centrale M.

magnétoscope et d'autres objets, se roulant à terre ; que Laurent Y... a saisi Djamila X... sous les bras pour l'entraîner dehors ; qu'elle a repoussé violemment de ses pieds la porte dont une vitre se cassa

X..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires Les Castors Sainte-Marguerite en annulation de l'assemblée générale du 29 juin 1995 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal

En sa qualité de Premier ministre, Monsieur Castex a signé plusieurs décrets concernant la RATP .

relative à la prise de contrôle de la société Catar SA par la société Vincent SA

La compatibilité des activités envisagées avec les fonctions gouvernementales exercées par Monsieur Castex 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2026 et le 23 mars 2026, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, avocate demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des castors de l'Ouest, association coopérative d'auto-construction

Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Castres

Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Castres

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres

: Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance de Castres