593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... à une amende de 10 000 francs pour avoir commis un homicide par imprudence sur la personne de son salarié, Richard

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immo Méric

Richard-Ducros, dont le siège social est sis à Ales (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tarak X... coupable de vol avec effraction ; "aux motifs que, Catherine Y... spécifiait ne pas être en mesure de reconnaître l'individu ; que Richard

infirmatif attaqué a déclaré le docteur Y... coupable des faits visés à la prévention ; "aux motifs que le docteur Y... avait commis des imprudences entraînant les complications de la fracture subie par Richard

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société Atochem, société anonyme, dont le siège est 3

[J]) et à l'entreprise Richard) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ce moyen de nature à écarter toute inertie de sa part dans l'exécution des travaux ultérieurement ordonnés par jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 septembre 2001) que Richard X..., fumant depuis l'âge

Richard Y..., demeurant chez Mlle Frédérique X..., ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B

pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale, en ce que la cour d'appel, après avoir rappelé les conclusions des premiers experts, selon lesquels les signatures et paraphes de Richard

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour contravention de violence, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Richard X... ont contractuellement prévu que "toutes les dépenses professionnelles, voyages, logement, nourriture et autres similaires, seront supportées par le représentant" et que les commissions allouées

Richard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Richard, - Y... Pascal, - Z...

Richard et de M. X..., les conclusions de M.

dans le cadre d'un conflit concernant l'atelier "mécanique prototype" opposant les trois salariés de cet atelier et l'employeur sur les revendications salariales, et sur la candidature de l'un deux, Richard

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GRG, qui avait pris en charge un lot d'alcools appartenant à la société Ricard

[...], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricard