B... des chefs de corruption, blanchiment, recel et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR,

B..., dirigeant de la société Sotradom, susceptibles de recevoir les qualifications de blanchiment de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux et de recel. 3.

L'arrêt n'a pas pu être analysé dans sa totalité, le texte de la décision s'arrêtant à l'exposé du litige sans exposer les motifs et le dispositif de la cour.

article précise que les demandes dérivant du contrat de travail et opposant les mêmes parties doivent faire l'objet d'une même instance, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé

résulte des pièces fournies par l'Etat requérant que le mandat d'arrêt du 2 octobre 1993 a été émis par le juge chargé des enquêtes préliminaires de Milan à la suite d'une enquête initiée sur des révélations

confrontations organisées par le magistrat instructeur : - Gaëlle Y... maintenait ses accusations ; Jean-Michel X... se souvenait seulement que la jeune fille lui avait demandé "vous êtes qui" à son réveil

(qui) tenait à révéler des faits de recel de cadavres ; ... qu'il apparaissait en définitive que Philippe A..., ancien garde-chasse de Me Z..., licencié et condamné pour vol de bois au préjudice de son

de NANCY, en date du 2 février 1993, désignant son président aux fins d'informer dans la procédure suivie notamment à son égard, des chefs de faux et usage de faux en écriture privée et de commerce, recel

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la révélation ne résultait pas de la diffusion des 821 jugements de la cour d'appel de Paris du 21 septembre 2015, la cour d'appel a privé sa décision

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

; que la révélation n'est pas la simple connaissance des faits mais correspond au moment où le salarié dispose de l'ensemble des éléments de comparaison lui permettant d'apprécier la réalité et l'étendue

Le recel est un délit continu ; " alors, d'une part, que le recel prend fin à la date à laquelle l'auteur a cessé d'être le détenteur de la chose ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

par voie de presse, des circonstances de sa mort est susceptible de porter atteinte à l'intimité de la vie privée de son conjoint et de ses deux enfants, peu important que leur identité n'ait pas été révélée

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2002, qui l' a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques X... et Eric Y... des chefs de complicité et recel

que, selon le moyen, les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail ne concernent que les fautes et les poursuites disciplinaires et ne font pas obstacle à ce que, s'agissant de fautes révélatrices

aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la source juridique du droit à indemnisation est la contamination et non la révélation

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel