de l'arrêt attaqué que Nicole X... a accueilli à son domicile un mineur souffrant de troubles mentaux qu'elle a fait inscrire à la COTOREP afin de percevoir l'allocation d'adulte handicapé ; qu'elle a

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

.; qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé

travaillaient, en contrebas du remblai qui soutenait la voie routière, dans une fosse, non étayée, d'une dimension de 7 mètres de long, 2 mètres de large et 1,80 mètre de profondeur ainsi que cela résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

de la sécurité sociale, ensemble l'article 156 du code général des impôts ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources

qu'en affirmant que le procès-verbal du 3 février rédigé à 17 heures 28 impliquait un placement en garde à vue alors qu'il résulte de ses propres constatations qu'il s'agissait d'une notification supplétive

L'allocataire fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ qu'il n'y a pas de forclusion sans texte ; que les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il ajoute qu'il résulte des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale que la caisse, tenue de faire l'avance des sommes allouées, détient de plein droit, du fait de la loi, contre l'employeur

un employé d'une société ne correspondant pas à travail effectivement fourni par lui, est contraire à l'intérêt social à défaut d'une complète contrepartie ; "aux motifs, d'autre part, que s'il résulte

somme que la société garage Y... resterait lui devoir après déduction de l'engagement de caution et des deux premiers dividendes versés dans le cadre de la procédure collective ; que, toutefois il résulte

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt, qu'en violation du principe du procès équitable et des dispositions impératives de l'article 427 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a refusé d'examiner

alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; que la cour d'appel, qui a déterminé la perte des droits à la retraite par application de

D..., in solidum avec la société Allianz Iard, au paiement des sommes dues, en deniers ou quittances, alors : « 1°/ que les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi

[N] [D], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca et les conclusions

et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits communs aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte

Jeanine, demeurant à Ruelle (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la REGIE RENAULT, dont le siège est à Angoulème