le 6 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne de recevoir Mme A dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer, si le dossier

n'est fondée qu'en ce qu'elle repose sur un engagement unilatéral de la société ESPS à partir du mois de novembre 2012, elle sera cependant intégralement accueillie conformément à son décompte qui n'est

de [Localité 3]), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-18.801 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expansion Simo France - ESF -, dont le

de droit italien, dont le siège est [Adresse 1] (Italie), défenderesse à la cassation.

Dijon-Bourgogne, ayant pour nom commercial Burgundy School of Business, BSB, venant aux droits de l'association Agesc, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-13.162 contre l'arrêt rendu

Il est constant que Mme B... essaie en vain, depuis le mois de juin 2022, d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour étudiant.

T..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ESN, 2°/ la société ESN, société

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France le 18 septembre 2019 et s’y est maintenue depuis lors.

siège social est 34, Champs-Elysées, à Paris (8ème), anciennement dénommée Elysées services informatiques ESI, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre

Il s'est ensuite rendu à plusieurs reprises à la préfecture et n'a pu obtenir un nouveau rendez-vous. M.

A de la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne de communiquer à M.

Dans ces conditions et étant relevé qu'au regard des exigences de l'article 9 du code de procédure civile, elle n'est aucunement démontré par l'étranger qui l'invoque, l'irrégularité tirée d'une violation

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-22.557 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre), dans le litige l'opposant

agglomération, anciennement dénommée communauté d'agglomération du Val d'Orge, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à M.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

Cette demande est actuellement en cours de traitement.