CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 741 résultats pour « Relange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Pierre ADOLF et Bernard Y

61372591cd5801467741ed7a

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

que c'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont débouté la partie civile de sa demande ; que le jugement sera donc confirmé ; "alors que, lorsqu'il est interjeté appel d'un jugement de relaxe

Source officielle

Page 7 sur 4688

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372296cd580146773fed0d

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

.; que ces faits devaient, sur le plan pénal, donner lieu à un arrêt de relaxe de la salariée et de condamnation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00204

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

sur l'une des parties ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tendant au paiement d'une indemnité de grand déplacement, au motif que celui-ci « n'apporte aucune preuve » de ce qu'il ne pouvait regagner

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88cf

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

, rendu dans un litige les opposant à la société Vag France d'avoir confirmé le jugement "en ce qu'il aurait autorisé la restitution à la société Vag France des véhicules en dépôt et des pièces de rechange

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372540cd5801467741c37c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

l'appui de cette affirmation, cette explication ne peut être retenue ; qu'en effet, selon le collège expertal, le docteur Z..., médecin traitant, a constaté, le 2 juin 1985, l'existence de tics et relaté

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b2

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

prononcée du chef d'une infraction de droit commun n'emporte pas relaxe du chef d'une infraction douanière ; qu'une relaxe de ce chef doit être motivée au regard du seul droit douanier ; qu'en entrant

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

. ; "alors que l'arrêt attaqué doit relater le contenu des réquisitions du ministère public ; que si l'arrêt relate que le ministère public a été entendu en ses réquisitions, il n'en indique pas le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Didier X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02782

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

par la juridiction de premier degré ; qu'il est rappelé que le tribunal a relaxé M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-275

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

1 Avis n° 2024-275 du 17 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Renan Quiniou LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-212

transparence vie publique

20 mai 2025

20 mai 2025

1 Avis n° 2025-212 du 19 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Renan Mégy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Source officielle
CC

civ2

61372499cd58014677416d2c

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Y... qui a été mis en examen et condamné par un tribunal correctionnel ; que celui-ci, après avoir été relaxé des fins de la poursuite en appel, a fait assigner MM.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cda9

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour violences et voies de fait avec arme, à 1 500 francs d'amende et pour ivresse publique et manifeste à 400 francs d'amende, a relaxé

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53a

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... du chef d'établissement d'attestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00076

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

par l'association District de football de Seine-Saint-Denis (l'association), à compter du 17 décembre 2007 pour une durée de douze mois, par un contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201078

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[N] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré à domicile, l'huissier de justice devant relater dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201074

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Selon ces textes, la signification doit être faite à personne et l'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour l'effectuer à la personne de son destinataire, ainsi

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234eb

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 1er octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Fabienne Y

61372671cd580146774259c3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la véracité ou la fausseté des faits dénoncés était essentielle à une éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse et toute décision de relaxe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

grief à l'arrêt de déclarer que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 10 novembre 2005, l'a été à tort, et d'avoir constaté son extranéité, alors : 1°/ que la décision de relaxe

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421211

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de C...

Source officielle