012473 du 07/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

des trappes de ramonage, n'a lui-même constaté aucun défaut de conformité des conduits par rapport à la réglementation en cette matière, hormis le défaut d'accessibilité des trappes de ramonage, qu'il

Sur le premier moyen : Attendu que, selon les énonciations des juges du fait, Ramon Y..., d'origine espagnole, s'est installé en France à la fin du XIXème siècle ; que, dans son acte de naissance dressé

RAMONDA & PIERANTONI représentées par Me Laure MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, RAMON B..., D'ORIGINE ESPAGNOLE, S'EST INSTALLE EN FRANCE A LA FIN DU XIXE SIECLE ; QUE, DANS SON ACTE DE NAISSANCE DRESSE

Sur le deuxième moyen : Vu l'article 37, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 40 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ramoni Martello (société Ramoni

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2111 Procédure 2025RJ0314 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SALAMANDRE RAMONAGE [Adresse 1]

les causes possible de départ de feux liées à la conception et l'aménagement des lieux conjuguées avec le fonctionnement du four à bois qui nécessite une chaleur élevée de façon continue et avec un ramonage

demandes en paiement d'une indemnité au titre de leurs frais irrépétibles d'appel et de leurs dépens, - condamner solidairement les appelants au paiement de la somme de 58,18 euros au titre des frais de ramonage

Elle relève les nombreux manquements de Madame X... à ses obligations locatives (absence de ramonage, sous-locations, absence d'entretien des abords).

notamment démoli le fond de cheminée et le faux cintre, écorché le mur au fond, percé le plancher avec dépose de cloison à l'étage, posé un coffre en BA 13 pour entourer la gaine et posé une trappe de ramonage

qu'elle ne justifie nullement l'avoir jamais avisée de la modification intervenue ; Attendu qu'à cette première faute de la locataire, s'ajoute un défaut de réglage associé à une quasi-absence de ramonage

[D] [I], entreprise de ramonage et M.

Pour autant, il résulte des éléments du dossier que Mme [G] [T] justifie avoir fait réaliser un ramonage de la cheminée et du foyer insert tous les ans.

l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation, démoussage de toiture, pose de fenêtres de toit, terrasses en bois, cabanes de jardins, ramonage

Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée NATIBAT LORRAINE [Adresse 1] RCS B 749903324 (2012B00180) Activité : Tubage, ramonage

représentant légal, Monsieur [V] [J] a actualisé sa demande en sollicitant la somme de 802.80 euros, comprenant 604 euros au titre du loyer du mois de février 2023, 126.71 euros en remboursement des frais de ramonage

barreau d’ESSONNE plaidant, Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO