Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2216526_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Raccah, représentant M. F, présent, assisté de M.
Source officiellecr
61372640cd580146774241e7
29 juin 2005
29 juin 2005
prévenu n'a pas davantage expliqué la cause, étant observé que certains ont été faits par des personnes toxicomanes notoires ; qu'il est à relever que certaines des personnes entendues, telle que Rabah
Source officiellecr
édure suiviec/Josette Y
6079a84f9ba5988459c4c888
25 avril 1989
25 avril 1989
Rabah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Josette Y... du chef de blessures involontaires
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008008643
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Rabah X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007962895
27 mai 1998
27 mai 1998
Rabah X... demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180206
7 octobre 2005
7 octobre 2005
Rabah X, qui élit domicile chez ... ; M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008137753
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Rabah A, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00172_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Raccah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 22 août 2022 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
H. F. et autresc/France
ORTA_2406889_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
G d'avec sa famille évacuée vers la France au mois de novembre 2023, par le contexte humanitaire et sécuritaire aggravé à Rafah où ce dernier se trouve et qui est en proie à une violence généralisée du
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041080
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Rabah A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008134294
10 mars 2003
10 mars 2003
Rabah X..., ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232359
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Rabah X ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officiellecr
TARN, en date du 11 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Rabah X
61372608cd580146774226cf
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Statuant sur le pourvoi formé par : - l'association "MOUVEMENT JEUNES FEMMES", contre l'arrêt incident de la cour d'assises du TARN, en date du 11 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Rabah
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228723
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Rabah X ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008100162
20 février 2002
20 février 2002
Rabah X..., demeurant 3, rue El Moukranie, (21300) Azzaba (Algérie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329640_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
autorités étrangères, et est ainsi détachable de la conduite des relations internationales de la France ; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008046974
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Rabah X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008029109
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Rabah X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006060
25 avril 2007
25 avril 2007
Rabah A à lui rembourser la somme de 118,46 euros représentant le montant de l'aide personnalisée au logement indûment perçue pour le mois d'octobre 2003, et de le condamner à lui rembourser cette somme
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008150509
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Rabah X..., ; M.
Source officiellePage 7 sur 23