Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002145_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Premier Président
64a50d11b8594705dbfccd1e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nullité de l'ordonnance de taxe, - que la SCP [W] Roissard Lavanant s'engage à ne pas poursuivre l'exécution de l'ordonnance de taxe à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400630_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407346_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f89
19 juillet 2024
19 juillet 2024
_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f9b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96d9a603a692914ca6a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
______________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603325_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - la requête enregistrée le 27 mars 2026 sous le n° 2603386 tendant à l’annulation de la décision en litige ; - les pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109171_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle8ème chambre
DTA_2005060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da62cdc6046d47d918f2
10 avril 2026
10 avril 2026
RG 26/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300538_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 24 janvier 2023 et 2 février 2023, M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2106955_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2506906_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405675_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f97
19 juillet 2024
19 juillet 2024
______________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96c9a603a692914c8f6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205883_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - la décision du 13 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur l’opposition du requérant ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 87