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123 résultats pour « Quitterie MANDRON-RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300967

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 I. 1°/ La société Rivière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100772_20230502

Administratif

2 mai 2023

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2 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2022, la commune de Calvi, représentée par Me Ribière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda2b070e2e6e701891f630

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

. **** Le 9 juin 2010, Boulevard de l'Hippodrome à Rillieux La Pape (69), M.

Source officielle