José Joachim SOUSA X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 janvier 1989, présentée par M.

DA PIEDADE ROSEIRO 15/04/1977 Hamilton (Canada) 28 ANTÓNIO JOSÉ DE NEGREIROS MONTEIRO 18/02/1945 Costa da Caparica 29 ANTÓNIO JOSÉ DE SENA CAETANO 09/08/1941 Oeiras 30 ANTÓNIO JOSÉ GONÇALVES VIEIRA 31

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Resende la somme de 12 000 francs ; "aux motifs qu'il est acquis que la preuve n'est pas rapportée de ce que Joachim Z... était le conducteur du véhicule au moment de l'accident où José Luis C... a

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Considérant, en quatrième lieu, que la cour n'a pas inexactement interprété les écritures de M.

X... fait grief au mari d'avoir quitté le domicile conjugal courant 1997 pour rejoindre sa maîtresse.

John Z...et Edouard Z...

José X..., demeurant section Les Basses à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

José X... Y... demeurant ... ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Rahmani, représentant M.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas

ARRET DU 08 OCTOBRE 2002 ----------------------- 01/01015 ----------------------- Marie José X...

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...José

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino

José X... C / S. A. R. L.