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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505836_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prononcée expressément quant à sa demande formulée le 22 mai 2025 et que le délai de deux mois permettant la naissance d'une décision implicite de rejet n'était pas encore expiré (CE, 20 décembre 2023, Le Querrec

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505960_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prononcée expressément quant à sa demande formulée le 22 mai 2025 et que le délai de deux mois permettant la naissance d'une décision implicite de rejet n'était pas encore expiré (CE, 20 décembre 2023, Le Querrec

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Djinn QUEVREUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BOUYGUES IMMOBILIER N° SIRET : 562 091 546 [Adresse 2] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Djinn QUEVREUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784398121050008662eb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

IMMOBILIER N° SIRET : 562 091 546 [Adresse 2] - [Localité 6] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Djinn QUEVREUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - et les observations de Me Burri, représentant la société Aqui'Lex et celles de Me Quevarec

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Quevarec représentant

Source officielle

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