Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2407332_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle indique que le véhicule testé, qu’elle identifie précisément, présente une non-conformité aux normes d’émissions d’oxydes d’azote (NOX), que l’ensemble des véhicules réceptionnés sur la base de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206466_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, qui fait valoir que, en sa qualité d'opérateur normalement diligent, la société aurait dû poser ses questions en cours de procédure pas après que les opérations soient achevées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
un tonnage de quantités traitées par jour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'article L. 515-32 dudit code : les installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En outre, les volailles produitront chaque années plusieurs centaines de tonnes de fientes riches notamment en azote.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;- une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
compte tenu du processus mis en oeuvre qui, selon les indications non contredites de l'entreprise, implique de recourir à des procédés extrêmement polluants et notamment le dégagement d'importantes quantités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310320
7 juillet 2016
7 juillet 2016
La question de l'installation de la cheminée n'a jamais été abordée.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233218
27 juin 2005
27 juin 2005
Ils prennent en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définissent de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
environnementale du milieu dans lequel s’insèrent la zone d’implantation du projet et les parcelles d’épandage qui se situent sur une masse d’eau souterraine particulièrement vulnérable aux pollutions azotées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le 25 juin 2021 une demande, complétée les 8 décembre 2021 et 23 février 2022, tendant à l'enregistrement d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute dont la quantité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des intérêts visés à l'article L. 211-1 du même code, le risque de pollution des cours d'eaux environnant par les eaux de toiture ; ce projet n'est pas compatible avec les objectifs de qualité et de quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'unité de méthanisation ne présente pas de danger pour les intérêts protégés par les articles L. 512-7, L. 511-1 et L. 512-7-4 du code de l'environnement ; - le plan d'épandage indique les flux d'azote
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
limites à ne pas dépasser en termes de concentration pour les eaux usées, s'agissant des matières en suspension totale (MES), la demande biologique en oxygène (DBO), la demande chimique en oxygène (DCO), l'azote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et les caractéristiques chimiques des matériaux figurent dans l’étude de dangers qui recense et quantifie l’ensemble des rejets issus de la transformation des matières remières.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, et ainsi que le fait valoir le préfet, la quantité d'azote produit par les effluents de veaux en sevrage, ne restant que 80 jours sur site, est réduite et correspond à celle produite par une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé. () 2° Une analyse de l'état initial de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pour l'azote, la fertilisation est équilibrée et correspond aux capacités exportatrices de la culture concernée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'article L. 515-32 dudit code : les installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
4 février 2015
La question de l'installation de la cheminée n'a jamais été abordée.
Source officiellePage 7 sur 11