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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01717
21 octobre 2008
21 octobre 2008
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été licencié pour faute le 30 mai 2005 et dispensé d'exécuter son préavis par l'association Prudis
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
23 février 2012
Le 18 juillet 2003, la SNC de la Planche a cédé l'immeuble à une indivision constituée des sociétés Elfe, Pruno et de M. [P].
Source officiellesoc
61372491cd58014677416928
21 juin 2005
21 juin 2005
conserve qui comporte un 1) renvoyant en bas de la page à la mention suivante : " cette rubrique ne concerne pas les entreprises fabriquant les conserves d'oeufs et celles effectuant le séchage de la prune
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dd4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jacques X..., demeurant ... à Pruniers (Maine-et-Loire), Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre-1ère section), au profit de M.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7a8
21 mars 2001
21 mars 2001
de la partie ou de son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite qu'il a adressée le 9 avril 1999 au secrétariat de la Cour de Cassation, la SCP Dubos-Pélissier-Prunier
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec00
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be2
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Le 24 mai 1996 le GAEC Y... et FILS a fait constater par Monsieur D..., expert agricole et foncier, que son jeune verger de pruniers avait été endommagé (40 arbres à l'écorce rognée, branches cassées et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
fait s’agissant de la superficie de l’unité foncière, objet du certificat d’urbanisme en cause ; - il est illégal du fait de l’illégalité dont le plan de prévention des risques naturels inondations (PPRNi
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007981723
29 mars 1999
29 mars 1999
Guy X..., demeurant à Pruns (63260) Aigueperse (Puy-de-Dôme) ; M.
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7995
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300643
22 mai 2012
22 mai 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er décembre 2010), que la société Pronier
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57d0
12 février 1992
12 février 1992
Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bd05
9 mai 2001
9 mai 2001
Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fdc
3 octobre 1990
3 octobre 1990
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'elle ne serait pas inscrite sur la liste électorale de la commune de Pruno
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f330e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X... fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'il ne serait pas inscrit sur la liste électorale de la commune de Pruno alors qu'il n'aurait pas reçu notification de la décision de la commission
Source officielleciv3
6137233ccd580146774072f6
23 mars 1999
23 mars 1999
Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f790b
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f6592
30 juin 1992
30 juin 1992
Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f6645
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Pronier, conseiller référendaire, rapporteur, MM. I..., J..., G..., Z..., E... C..., MM. Y..., X..., H..., F... B... Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f677c
30 juin 1992
30 juin 1992
Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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