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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
de la société MULTI-PRINT (pièce défendeur n°5).
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00241
25 mars 2020
V... et les sociétés EDIPRO PRINT et EDIPRO GROUPE, les flux financiers entre M.
Chambre commerciale 3-1
695f4e07cdc6046d4795b2b3
7 janvier 2026
Europe Core, Amazon EU, Dochas et Print Price aux dépens en ce compris les frais de constat d'huissier.
civ3
613722b5cd58014677400719
18 décembre 1996
à la liquidation des biens de la société d'exploitation de la SIC, demeurant ..., 18°/ de la société DWN Copeland, dont le siège est Eichborndamm, 141-187, 1000 Berlin 51 (Allemagne), 19°/ du prince
Chambre 3-2
5fcaa173ae236397cd590c8d
9 juillet 2020
a obtenu son agrément vétérinaire le 9 décembre 2009 et son secteur géographique d'activité était le Sud-Est et le Sud-Ouest, principalement pour l'approvisionnement de magasins à l'enseigne LEADER PRICE
civ2
613724a7cd5801467741749a
17 novembre 2005
indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué déclare irrecevable un appel-nullité formé par la société Befec Price
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00801
24 mai 2017
Automobiles Peugeot un contrat portant sur la cession de ses actions avec une clause de détermination du prix, les comptes des trois sociétés devant faire l'objet d'un audit confié au cabinet Befec Price
613723c5cd5801467740dee0
7 juin 2001
domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de la société civile immobilière (SCI) parc du Petit Prince
61372258cd580146773fc322
10 janvier 1995
X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher Prince
61372258cd580146773fc323
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162
29 juin 2017
selon les arrêts attaqués (Paris, 17 mars 2016), que le 22 février 2011, a été prononcé le redressement judiciaire de la société Imprimerie Didier YY..., qui fait partie du groupe hollandais Circle printers
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
GE TRA, dont le siège est à MONTE CARLO 24 boulevard Princesse Charlotte et dont les associés sont toujours lesdits, C... et A...
cr
6137261ccd58014677423085
1 février 2005
Tout ça aux frais de la princesse !"
ADMINISTRATIF
CETAT:CETATEXT000054112995
13 mai 2026
. - Fait du prince.
6137263acd58014677423eeb
10 septembre 2003
Saur France : 36/38 rue de la Princesse, 78430 Louveciennes, Saur France : 22 rue du Moulin, 78690 Les Essarts le Roi (...), sont situés dans le ressort de notre juridiction (p. 1 et 2) ; "alors
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749
30 septembre 2020
S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.519 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Prin, société
ECLI:FR:CCASS:2020:C200527
4 juin 2020
société Toa Moorea, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 12°/ la société Easy market Faa'a, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] 13°/ la société commerciale du Prince
613726a6cd58014677427647
12 septembre 2007
graphique des personnages des mangas japonais sont inopérantes en l'espèce, la cassette étant diffusée en France auprès d'un public pas nécessairement averti du fait que le personnage concerné, le prince
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
sur lui, le 12 décembre 2003, à un contrôle douanier franco-suisse Samir X... a déclaré avoir été appelé à Genève le 28 novembre 2003 à l'hôtel Président Wilson de Genève où il coiffait la famille du prince
61372273cd580146773fd23c
30 mars 1995
X... a été engagé le 3 février 1986 en qualité de gérant du restaurant d'entreprise de la société Pari Print, exploité par la société Sogerès ; que celle-ci a renoncé à cette exploitation à compter