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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la société MULTI-PRINT (pièce défendeur n°5).

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00241

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

V... et les sociétés EDIPRO PRINT et EDIPRO GROUPE, les flux financiers entre M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e07cdc6046d4795b2b3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Europe Core, Amazon EU, Dochas et Print Price aux dépens en ce compris les frais de constat d'huissier.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

à la liquidation des biens de la société d'exploitation de la SIC, demeurant ..., 18°/ de la société DWN Copeland, dont le siège est Eichborndamm, 141-187, 1000 Berlin 51 (Allemagne), 19°/ du prince

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

a obtenu son agrément vétérinaire le 9 décembre 2009 et son secteur géographique d'activité était le Sud-Est et le Sud-Ouest, principalement pour l'approvisionnement de magasins à l'enseigne LEADER PRICE

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd5801467741749a

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué déclare irrecevable un appel-nullité formé par la société Befec Price

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00801

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Automobiles Peugeot un contrat portant sur la cession de ses actions avec une clause de détermination du prix, les comptes des trois sociétés devant faire l'objet d'un audit confié au cabinet Befec Price

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dee0

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de la société civile immobilière (SCI) parc du Petit Prince

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc322

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher Prince

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc323

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher Prince

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

selon les arrêts attaqués (Paris, 17 mars 2016), que le 22 février 2011, a été prononcé le redressement judiciaire de la société Imprimerie Didier YY..., qui fait partie du groupe hollandais Circle printers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

GE TRA, dont le siège est à MONTE CARLO 24 boulevard Princesse Charlotte et dont les associés sont toujours lesdits, C... et A...

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423085

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Tout ça aux frais de la princesse !"

Source officielle
?

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000054112995

administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Fait du prince.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137263acd58014677423eeb

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Saur France : 36/38 rue de la Princesse, 78430 Louveciennes, Saur France : 22 rue du Moulin, 78690 Les Essarts le Roi (...), sont situés dans le ressort de notre juridiction (p. 1 et 2) ; "alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.519 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Prin, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200527

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

société Toa Moorea, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 12°/ la société Easy market Faa'a, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] 13°/ la société commerciale du Prince

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

graphique des personnages des mangas japonais sont inopérantes en l'espèce, la cassette étant diffusée en France auprès d'un public pas nécessairement averti du fait que le personnage concerné, le prince

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

sur lui, le 12 décembre 2003, à un contrôle douanier franco-suisse Samir X... a déclaré avoir été appelé à Genève le 28 novembre 2003 à l'hôtel Président Wilson de Genève où il coiffait la famille du prince

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd23c

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

X... a été engagé le 3 février 1986 en qualité de gérant du restaurant d'entreprise de la société Pari Print, exploité par la société Sogerès ; que celle-ci a renoncé à cette exploitation à compter

Source officielle