relative à une saisine présentée par Air Liberté

relative à une saisine présentée par la société I.T.C.I.S.

relative à une saisine présentée par la société La Soléiade.

relative à une saisine de la saisine présentée par M. Govoni

relative à la saisine présentée par la société Jafo

relative à la saisine présentée par la société Jur'Net

relative à une saisine présentée par la société JBI

relative à une saisine présentée par la société ICARE

relative à une saisine présentée par Aéroports de Paris

relative aux demandes présentées par M. Daniel Vadot

relative à une saisine présentée par la société Géosys

relative à une saisine présentée par la société IPCOS

relative à une saisine présentée par la société Asthrul

LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

chambre, section B), au profit de la société Cetelem, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., ci-devant et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Henri A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du