Y..., en relevant que ce dernier n'avait "pas de responsabilité étendue en matière de définition de la politique commerciale" et en omettant de prendre en considération les déclarations du nouveau directeur

[K] était poursuivi à raison de ses opinions politiques et si tel était le cas, de refuser la remise ; en s'abritant derrière la prétendue impossibilité de contester le dispositif législatif en vigueur

Z..., opposant politique de M. X..., maire de [...] , qui le mettaient en cause, ainsi que M.

Y... se bornait à invoquer la situation politique au Burundi, sans nullement faire état de la situation politique au Rwanda; que de la même façon, dans ses conclusions notifiées le 28 décembre 1995,

pas été tenu informé – lui interdisant à l'avenir de recevoir des hommes politiques dans son émission.

en France et serait titulaire d'une carte de réfugié politique valable jusqu'au 23 mars de l'an 2002 ; que cette qualité de réfugié politique ne saurait faire obstacle à son extradition vers l'Espagne

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Fondation nationale des sciences politiques et de l'Institut d'études politiques de Paris, l'avis de M.

[L] [A], 2°/ à Mme [U] [W], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Pole Position assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

pour vérifier la véracité des témoignages et que cette absence d'enquête sérieuse et, partant, de base factuelle suffisante, établissait que les propos dépassaient les limites admissibles de la polémique

. ; que cet événement est un événement majeur de l'histoire de Ia Réunion, en raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 9 et 14 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Politex, société anonyme, dont le siège

Y... avait demandé à Mme X... la suspension de la procédure de référencement de la société Styles de Vie pour des raisons de politique commerciale ; que Mme X...

" qui la précède, de telle sorte que cette expression n'apparaît pas à la lecture utilisée pour disqualifier la politique municipale ; que, surtout, dans l'ensemble du bulletin litigieux et à plusieurs

Gare (arrêt p. 9 alinéa 2) ; qu'en interprétant l'acte pour en déduire la commune intention des parties, quand l'article 10 de la convention signée par les sociétés Jamade et Triangle, la société Pole

de châtaignier (72 à 88 %) exprimée en pourcentage relatif des pollens identifiés et quantifiés (ce qui exclut une simple pollution du miel par ce pollen) ; les miels présentent des caractères orgonoleptiques

les termes du litige sont déterminés par les prétentions respectives des parties ; qu'en affirmant que le "centre commercial" assurait le paiement des charges, organisait la publicité et fixait la politique

de faire aisément l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, nécessaire pour que la diffamation puisse être constituée, faisait défaut ; qu'en effet, Elisabeth Y... se livre à une analyse polémique