A..., représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 16 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, soit à son profit, au titre

A B, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Karim X...de réitérer la vente au profit de la société Le Ponsard.

Návrhy generálneho advokáta - Poiares Maduro - 17. júna 2004.#Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo (ochranné známky a vzory) (ÚHVT) proti Erpo Möbelwerk GmbH.#Vec C-64/02 P.

Stanovisko generálního advokáta - Poiares Maduro - 10 března 2005.#Komise Evropských společenství proti Francouzské republice.

Z... a dans son testament du 22 octobre 1999 indiqué que ses biens immobiliers bâtis et non bâtis qui dépendaient du domaine viticole de Pommard et étaient situés à Pommard et Gevrey Chambertin seraient

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 avril 2022, Mme D E, représentée par Me Pochard, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état

B..., représenté par Me Sophie Pochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 4000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie

  Poland [GC], no. 43572/18, §   358, 15 March 2022). In its pilot judgment in the case of Wałęsa v.

  Poland 15/02/2022 PUHP WĘGLOPOL SP. Z O.O.

le 24.01.2023 la SCI POLARIS demande à la cour de: RECEVOIR la SCI POLARIS en ses demandes et la déclarer bien fondée ; CONFIRMER le jugement du 26 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris

Poland , no. 26761/95, 12 November 2002; Czarnowski v.   Poland , no. 28586/03, 20 January 2009; Krym v. Poland (dec.), no.   26938/05, 7 October 2008; Wadielac v.

Poland 04/03/2022 Adrian BIENIEK 1986 Warszawa Polish Wiktor KOTIUK Civil proceedings concerning pecuniary claim against the applicant.

  Poland , no. 1469/20, §§   294-351, 3   February 2022; Dolińska-Ficek and Ozimek v.

Le désistement de la société Polaris étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

1 Grosse et 1 Copie à : Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, vestiaire : 2886 Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

C, représenté par Me Pochard, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide