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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912772
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS AVOCATS- #P0422 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, Assisté de Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426938d5cd4a87591281e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[W] [H] Mme [F] [L] [V] veuve [H] AVOCATs DEFENDERESSES représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA - #L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426938d5cd4a875912821
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sous l’enseigne ORPI CAP’IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représenté par Me Elise AVNER - #B0517 défaillant PARTIE INTERVENANTE Mme [T] [C] AVOCAT représentée par Me Elise AVNER - #B0517 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
65c3d938c432ce7d11a6c8ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LAINIERE ELBEVIENNE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
65c3d93ac432ce7d11a6c8d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] [O] Mme [X] [O] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleCharges de copropriété
65c3d94ac432ce7d11a6ca69
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] [E] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9fbc432ce7d11a702bc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDERESSE Mme [L] [I] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI
Source officielle1re chambre 1re section
61624d63ed30a8f561738242
5 mai 2014
5 mai 2014
09/15431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-Marie PINARD
Source officielleCharges de copropriété
65c3d937c432ce7d11a6c894
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFENDERESSE représenté par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES - #P0147 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
65c3d93dc432ce7d11a6c922
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [G] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislain BOULA DE MAREUIL - #P0261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
15 mai 2014
SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f95ebd0ea89248182a5791
4 avril 2025
4 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre
DTA_2502228_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., épouse A..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligée à quitter le territoire dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2302152_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Indre a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour formulée
Source officiellePrésident Delage
DTA_2102298_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, pour un montant de 1 483 euros, à raison d'un bien immobilier sis 12, rue Henri-Théodore Pigozzi
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713623
5 juin 1985
5 juin 1985
Sect., Maternité régionale Pinard, 4 mai 1984, p. 165.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426888d5cd4a875912605
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS - #C1806 représentée par Maître Marc PANTALONI - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état Assisté de Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe410f5341ca999ad4543
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Assisté de Sophie PILATI
Source officielle1ère Chambre
6a210ddfcdc6046d4709a038
3 juin 2026
3 juin 2026
[Adresse 1] Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 428 924 674 demeurant sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES
Source officiellePage 7 sur 42