du Code de l'environnement ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite et rejeter les demandes de la partie civile de ce chef, l'arrêt retient que le fait de fermer des vannes d'un barrage

Barrau, tandis que le procès-verbal de notification de pièces (article 14 de la loi du 10 mars 1927) ainsi que la décision de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2000 mentionnent

Y..., B... et X... ont cédé la totalité des parts de la société Les Grands Pins à M.

En conséquence, il apparait que les défendeurs ne rapportent pas la preuve que la société LE POT AU PIN détenait une créance sur la SNC [F].

la distanciation physique quand il résultait de ses constatations qu'en dépit des mesures de prévention prises par l'employeur, les distances physiques n'étaient pas respectées entre les agents de la PIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de La Tour du Pin fait grief au jugement attaqué

du greffier et du représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que la formation ayant délibéré était composée non seulement de Mme Burger, présidente, et Mmes Bruere et Messer-Pin

Ping, 2 / Mme Y...

termes desquelles ces derniers ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Grasse pour se "voir déclarer" "coupables des infractions au permis de construire s'étant produites à Roquefort-les-Pins

Pina Y... et de contravention à l'article R. 6 du Code de la route, deuxièment déclaré Mme Z... responsable du préjudice subi par M.

Y..., invoquant des dégâts des eaux dans sa propriété consécutifs à la construction d'un barrage sur le ruisseau drainant les eaux pluviales et bordant son fonds ainsi que ceux de MM.

de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara

Portalis DB3D-W-B7J-K6TY MINUTE n° : 2026/69 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DES GRANDS PINS

[H] [P] et (ou) [Z] [T] et (ou) [T] et (ou) la société Rivera Villas Ltd et (ou) SCI Coral, et dans ceux sis 444, chemin de Vallauris à Antibes et(oi) Les Cyprès, 444, chemin de Vallauris à Juan-les-Pins

détérioré et disloqué le ponton appartenant à la SAS Port Pin Rolland ; - le lien de causalité entre les dommages occasionnés au ponton et le barrage anti-pollution, ouvrage public, est établi ; -

Au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit du Cabinet Pin et Associés, dont le siège social ..., défendeur à la cassation ;

prévenu a déclaré qu'il avait "agrandi son chalet d'un mètre cinquante en faisant une avancée sur la dalle de béton", et qu'en 2003 toutes les façades du mobil-home ont été recouvertes de planches de pin

Barrau, président, Mme Josie et M. Guiguesson, assesseurs, et que, lors de l'audience du prononcé, en date du 1er décembre 1998, le tribunal était composé de M. Barrau, président, Mme Dos Reis et M.