X... ne souhaite pas continuer au sein d'Air France" a simplement indiqué : "une possibilité d'emploi comme pilote dans une autre compagnie est cependant envisagée étant donné le nombre d'heures de vol

signifiées, la société Erpi avait souligné l'existence de l'accord expres de la société SAD maître d'ouvrage, résultant d'un procès-verbal de réunion, à l'intervention de la société Getra pour le pilotage

X..., engagé en 1989 en qualité de pilote par la compagnie air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de

X... et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée depuis 1985 par le syndicat des pilotes de la Gironde pour assurer les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pilotes

grande instance de Paris ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit alors, selon le moyen, d'une part, qu'au cours de la mission pendant laquelle il a perdu la vie, le pilote

que le contrat de franchisage était dépourvu de cause, faute d'un savoir-faire spécifique du franchiseur ; qu'en mettant à la charge de ce dernier la preuve que le franchisé n'avait pas servi de pilote

X... a été embauché, par contrat du 21 septembre 1977, en qualité de pilote de ligne, par la compagnie Air Inter ; que victime d'une agression, en dehors du cadre de son travail, à la suite de laquelle

X... a été engagé à compter du 10 juillet 1991 par la société Leadair Unijet en qualité de pilote d'avion, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, à compter du 25 août 1992, sous contrat

sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté

connexité, joint les pourvois n° 06-40. 380 à 06-40. 383 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai,29 septembre 2005), que les " patrons de pilotine

X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation

d'un gel de leur salaire et d'une modification du seuil de déclenchement des heures supplémentaires et en déclarant, ensuite, que la rémunération des pilotes n'avait pas été redéfinie par cet accord,

a été provoquée par la lettre de la direction exposant au personnel navigant ses raisons du licenciement controversé d'un commandant de bord ; qu'en sanctionnant Alain Le X..., qui est lui-même pilote

le 31 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique, siégeant au tribunal de grande instance de Fort-de-France, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Rivière-Pilote

navigant du transport aérien, sans indiquer en quoi le travail effectué par les instructeurs des aéro-clubs, qui doit seul être pris en considération, diffère de celui assuré par les instructeurs de pilote

à la date de leur entrée au sein de la société TAT, mais que son mode de calcul avait été affecté d'un coefficient d'expérience en fonction du nombre d'heures de vol effectuées, comme pour tous les pilotes