[T] [O], syndic bénévole, 7°/ la société Pigenat, société civile immobilière, 8°/ la société Forestyle, société civile immobilière, venant aux droits de MM.

sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les bâtiments étant accolés sur une partie et chaque bâtiment ayant en outre un mur pignon

précédent arrêt rendu après contredit formé contre un jugement d'incompétence du 10 mai 2001 et évocation (chambre sociale, 30 avril 2003, pourvois n° X 02-41.957 à C 02-41. 985), que 29 journalistes pigistes

Pinet fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 octobre 1997), d'avoir dit que le licenciement de M.

fondée à bénéficier de la présomption légale de salariat accordée aux journalistes professionnels, la cour d'appel a relevé qu'elle s'était contentée de produire aux débats des bulletins de paie comme pigiste

de cette analyse les points suivants : - la pige constitue tant un mode de rémunération que d'activités sui generis ; - la liberté du pigiste est entière tant en ce qui concerne son indépendance, l'organisation

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 21 décembre 1993 ; Attendu que Mme Y... a, en 1981, fait palisser sa vigne en utilisant des piquets de

troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que la société FR3 fait grief au jugement attaqué d'avoir, pour les élections de 1994 des membres du comité d'établissement Rhône-Alpes, accordé aux pigistes

cas d'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que l'expert avait identifié les désordres (fuites et infiltrations) et leur origine (« le revêtement imperméable de la façade de l'immeuble et du pignon

X..., journaliste pigiste, ne pouvait revendiquer la qualification de rédacteur 3e échelon à temps complet, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 761-2, 8, 9 et 11 du Code

de leur distance de plantation, sans violer les articles 671 et 672 du code civil ; 2°/ qu'en limitant le mur séparatif à l'ouvrage en maçonnerie, sans tenir compte du rehaussement du mur par trois piquets

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

réalisées chaque mois; que seul le refus opposé par Mme X... à la diminution du nombre de piges qui lui était demandée, ainsi qu'il résulte de la lettre de licenciement, a motivé ce licenciement;

de flagrance concerne bien des faits de « provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants »: le commerce [1] proposait à la vente des graines de cannabis et divers articles de fumeurs (pipes et pipettes

Pingat agroalimentaire et industrie. 2.

A... lui avaient demandé de faire accélérer ces travaux mais également « de faire fermer les pignons par les Turcs » ; qu'il s'agissait en effet de combler l'espace entre le haut des pignons et la toiture

établi par l'inspection du travail que lors d'un contrôle effectué le 16 septembre 1997, ont été relevés 26 dépassements des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail pour Mmes Z... et Piquet

Y..., de la la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Tennis club de la Pinède, les conclusions de M.