candidate auprès de la Fédération internationale de football association (FIFA) pour participer à la coupe du monde de football organisée en France en 1998 ; que la FIFA ayant exigé l'agrandissement du stade

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2014), que la société Bic, spécialisée dans la fabrication et la vente de briquets jetables électroniques et à pierre

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Pierre

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 1986) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 25 août

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

l'annulation de la décision implicite du chef de l'agence de l'antenne Simonet de l'ASSEDIC de Paris refusant de motiver les rejets de ses demandes de prolongation d'allocation et de financement de stage

réussite dans les fonctions et levée préalable de l'avertissement donné le 10 juin 1983" ; que, faisant état de ce qu'après avoir décliné plusieurs offres de promotion, il avait finalement refusé le stage

Pierre X..., demeurant ... ; M.

The disease cannot be considered at present to be in the terminal stages. ... The patient is close to Binet stage A at present.

l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il est inadmissible qu'avec toutes les pièces

nouvelle qualification ; qu'en condamnant Mohamed X..., poursuivi pour complicité de vol aggravé, pour vol aggravé en sa qualité de coauteur, cependant qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt ni des pièces

du jugement qu'au stade de l'instruction, le juge pénal ne peut s'y opposer qu'en démontrant, par une décision motivée, qu'une telle mesure serait inutile ou impossible ; que, dès lors, en se bornant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 7 décembre 2013, M.

indemnisé sur la base d'un salaire moyen mensuel de 2 500 francs"; "Rigobert Y... qui travaillait au moment de son accident en qualité de manoeuvre maçon à temps partiel chez la société Scard à Saint-Pierre

de commerce et L. 3253-8 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamner la société à payer au salarié un rappel de salaire sur mise à pied

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouriès à sa demande de communication des documents suivants : 1) le permis de construire du terrain du stade