Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2432580_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
61372176cd580146773f3f4e
9 avril 1991
9 avril 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Port La Royale, dont le siège est à Saint-Martin (Guadeloupe), rue du Général de Gaulle, 2°/ la société civile immobilière Galiote-Port
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD000274702
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Mr Gancho Vachkov continued to run, followed by the police.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201814
4 décembre 2014
4 décembre 2014
signification d'un arrêt de cour d'appel le condamnant à payer certaines sommes à la SCP d'huissiers de justice Georges et Lepeculier et à la SCP d'huissiers de justice Blot Diridollou Elichery-Cormier Gachet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523933_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102293_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f127d
9 novembre 1989
9 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association LA SAINTE FAMILLE, dont le siège est Plateau Gachette au Robert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208369_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la réhabilitation d'un bâtiment à usage industriel en un immeuble de 43 logements sur une parcelle cadastrée section 829B n°218 sise 43 Rue Michel Gachet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210822_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
délivré à la SNC Marseille 7ème un permis de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la construction d'un immeuble collectif sur une parcelle cadastrée section 829B n°218 sise 43 Rue Michel Gachet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300124_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Marseille a délivré à la SNC Marseille 7ème un permis de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la construction d'un " collectif " sur une parcelle cadastrée section 829B n° 218 sise 43 Rue Michel Gachet
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c40
6 mai 1976
6 mai 1976
D'APPEL NE POUVAIT ECARTER CES CONCLUSIONS EN OBSERVANT QUE LE DECES S ETAIT PRODUIT TRENTE HEURES APRES LE SEISME, C'EST A TORT QU'ELLE A CONSIDERE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU DETACHEMENT REGULIER DE GALLIOT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205694_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le maire de la commune de Lunel-Viel a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Mas de Gachon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210086_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
n° PC 013055 21 01071P0 portant la construction d'une résidence sénior sur les parcelles cadastrées 829 B 230, 829 B 65 et 829 B 218 sises 12 à 14 chemin du Vallon de l'Oriol et 43 rue Michel Gachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500785_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, ressortissante ivoirienne née le 24 décembre 1989 à Divo (Côte d'Ivoire) et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200312
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est donné acte à la société Catoire-Semi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Galiote Prenant. Faits et procédure 2.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321841_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602097_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 février 2026 et le 20 février 2026, la société XM Naturae demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411298_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500819_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme E, ressortissante ivoirienne née le 24 décembre 1989 à Divo (Côte d'Ivoire) et M.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100766_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Simone Veil à Chenerailles où il effectue son complément de service, et en limitant le remboursement de ces frais au seul trajet " le plus court " entre sa résidence administrative au collège Octave Gachon
Source officiellePage 7 sur 67