pourvoi n° D 24-14.658 contre un jugement rendu le 22 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique d'établissement Picardie

nom de CER France Picardie Nord de Seine (l'association), née de la fusion de l'AGC de la Somme et de l'AGC 60.

est 6, cours Commercial, 76220 Gournay-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de la société Docks de France-Ruche picarde

[Y] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société In Extenso Picardie Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X... avait fait valoir que son épouse, après avoir été salariée de son ami, en qualité d'attachée commerciale de la société à responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992

pour l'essentiel, soit 494 678,88 francs, les échéances d'amortissement du prêt de 600 000 francs du 1er janvier 1989 au 1er décembre 1991 a déduit 45 000 francs pour trop perçu sur créance Dailly Pickup

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00290 DEMANDEUR La SAS SCHOEN PARIS PICARDIE [Adresse 1][Localité 1] comparant par Me Christine BONNEFOY du cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nord Picardie Informatique, société

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2014), que Mme G... détenait des parts dans la SARL Tuyauterie industrielle, chaudronnerie, mécanique (la société TICM), ainsi que dans les SARL Metallerie picarde

Moyens produits au pourvoi n° A 17-14.351 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association BTP CFA Picardie.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Auto Services par la société CAPE Finances Automobiles

relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais

directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie — - caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise travaux publics Bourgeois Pichard, société anonyme, dont le siège

subrogée de plein droit dans les droits et actions de la société ACRM en vertu de l'article L. 121-12 du code des assurances, indépendamment de sa subrogation conventionnelle dans les droits de l'EARL des Picaros

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) des Hauts-de-France, venant aux droits de la CARSAT de Nord-Picardie

: Attendu , selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 1997), que la société civile immobilière Silbeau (la SCI) a conclu, le 26 mars 1990, avec la société Développement de l'industrie hôtelière en Picardie

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association BTP CFA Picardie