Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

s'y étant pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 2300006, Mme A B, représentée par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 2300006, Mme A B, représentée par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Greffier ; DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « RESIDENCE [11] » dont le siège est situé [Adresse 1] à [Adresse 15] PROSYNDIC, EURL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

DE LA REGION PARISIENNE (SAPP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41802 assistée de Me Philippe

demandent la suppression aient aggravé la servitude naturelle d'écoulement des eaux » ; Et AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES, QUE « L'étude hydraulique du lotissement « El Rossello » établie par Philippe

Me Arnaud-philippe LEROY entendu en ses observations ; Nous sommes dans le cas d’une 4ème prolongation.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société BLP Architectes, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Compagnie mobilière de gestion de participations

G Bourgeois, Philippe Cannard, Werner Gagneron, Mme H I, M. G E, Mmes Q A, Bénédicte Renaud-Boulesteix, M. D M, Mme L R, M. F J, Mme O P, M.M K C, G Aballéa, Mmes N B, Danièle Jourdain-Menninger, MM.

Philippe, le 17 Septembre 2007 contre Madame K...Nathalie, Madame D...Sophie M. le Procureur de la République, le 17 Septembre 2007 contre Monsieur A...

PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Bridal-19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES E. U. R. L.

[X] [S] [B] né le 17 Mai 1960 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Philippe Pornin, demeurant Allées des Eglantines, 64121 Serres Castet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44789/98 présentée par Philippe

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Laetitia Marie Ange C... épouse X...