Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

représentée par Me Philippe E... de la K... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas L..., avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Talissa M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société FUMEL TECHNOLOGIE, Philippe Z..., Jean-Jacques A... ------------------ ARRÊT no 375 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 4 décembre 2024 par les mêmes juges.

[Adresse 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : F20/00343 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas BEZIAU,

Le cas échéant, ils définissent de manière concertée la nature, le calendrier et l'étendue des procédures supplémentaires à mettre en œuvre ". 17. S'il est vrai que M.

N° RG 23/03694 N° Portalis DBVM-V-B7H-L766 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU

Le 27 septembre 2005, elle a été déclarée recevable par une chambre de ladite section, composée de Josep   Casadevall, Nicolas Bratza, Matti Pellonpää, Rait Maruste, Kristaq Traja, Ljiljana Mijović

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Lech Garlicki, président ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,

APPELANTE Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas NIEPCERON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [5] ([8]) Prise en la personne de ses représentants

Costa , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   L. Loucaides ,   Mr   C. Bîrsan ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V.