Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA , [Adresse 2] Représentée par Me Marc

Française, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Marc

Philippe, - Y...

VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [E] [Adresse 3] [Localité 5]

DU VERT CHASSEUR agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE

VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant Mme Véronique CORNILLE, conseiller, siégeant seul,

est décédé le 20 juin 1987, en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Edmée A... et quatre enfants non issus de l'union des époux, Jean, né de sa relation avec Mme B..., et Didier, Philippe

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'escroqueries et infractions à la loi du 28 décembre

constaté, soit que Mme Y... s'était engagée aux côtés de son mari à l'égard de M.

d'emprisonnement de 3 ans ; "aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe

en tant que mandataire, pour négocier le prêt, ce avant même que Philippe X... ait signé l'acte le liant au fond de pension ; que ces écrits impliquaient au moins des démarches conjointes de Marthe B.

Il est donné acte à la société Phillips Auctioneers Llc de son intervention volontaire. Désistement partiel 2.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ségolène VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe " non bis in idem ", défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, tout en prononçant la relaxe de Philippe

Jean-Philippe, Jean-Marc, Pascal X... et Mme Marianne X...

Philippe Launois, - M. Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

Y... dans les locaux d'Auvare et soutenait que la blessure à l'oreille gauche de la victime était due à l'interpellation coercitive effectuée par lui-même et son collègue Marc Z... sur la voie publique