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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
André Mairie de Pavant-Hôtel de Ville ... 02310 PAVANT Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Michel LEFEVRE-FRANQUET du barreau de SOISSONS
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc1ccdc6046d472a45fe
13 avril 2026
13 avril 2026
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsque
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854e
4 mai 2006
4 mai 2006
LEFEBVRE au barreau de NANTERRE)Mademoiselle Christel Madeleine X... née le 10 Avril 1980 à VERSAILLES 78000 ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 250302assistée de Maître
Source officielleRéférés
688d9d69a7cb93066e4439ea
1 août 2025
1 août 2025
] né le 29 Octobre 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [R] née le 05 Septembre 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleChambre 2-4
69cf7005cdc6046d47f51fc6
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
20 octobre 2004
FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e51024521a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SCI DE SAINT ANDRE, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [C] [V] agissant tant en son nom
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC006015109
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juillet 2004 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC004210109
7 décembre 2010
7 décembre 2010
, Ganna udkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004734306
6 septembre 2011
6 septembre 2011
, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnée introduites le 9 novembre 2006 et le 5 juin 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC003605103
3 mars 2009
3 mars 2009
, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE A l'origine de l'affaire se trouve une requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001980407
4 octobre 2011
4 octobre 2011
, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 avril 2007, Vu la décision partielle du 28 septembre 2010, Vu les déclarations formelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000949106
20 septembre 2011
20 septembre 2011
, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 février 2006, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC004274705
20 octobre 2009
20 octobre 2009
, judges, Mykhaylo Buromenskiy, ad hoc judge, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 5 November 2005, Having regard to the observations
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
Monsieur Philippe X... C/ Madame Josette Y... née A... Formule exécutoire le : à : Maître Pernet S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
7 février 2006
Dominique DEFRASNE, conseiller Madame Aude LEFEBVRE, conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Y..., greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d8
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentant : Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ : Mme F... Q... [...] [...] Représentant : M. Z... T...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453c
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : Mme L... A... [...] Représentée par M. N... U...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c6
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePage 7 sur 58
SASU PHILIPPE LEFEBVRE
13/08/2026
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SELARL PHILIPPE LEFEBVRE
16/07/2026
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Lefebvre, Pierre, Philippe, Marie
31/05/2026
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LEFEBVRE, Sullivan Marcel Christopher Philippe
23/04/2026
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ETABLISSEMENTS PHILIPPE LEFEBVRE
21/04/2026
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