Bossuyt, dont le siège est ..., 9°/ de M. C..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Paul Moreau, 10°/ de la société Groupe Solitaire R.

Philippe (Nord), ..., appartement 13 ; 2°)- La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE DUNKERQUE, dont le siège est à Dunkerque (Nord), BP ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEFCCO, société anonyme, dont le siège est 7, Bout du Dessous, 88600

./ CREDIT LOGEMENT CREDIT LYONNAIS RG N : 01/00578 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique Y..., Greffière.

Rond Point d'Espagne 40700 HAGETMAU Rep/assistant : Me Philippe DUBERNET DE BOSCQ (avocat au barreau de BAYONNE) D6FENDEUR d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause

Févier deux mille trois, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Max X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Philippe

code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 20 Janvier 2005, les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, et Monsieur Philippe

X...et Madame Claudine Z...qui lui en ont laissé la jouissance sa vie durant ; que Monsieur Philippe X...est décédé en cours de procédure, le 12 décembre 2012 ; que les pièces versées aux débats, notamment

Philippe X... à payer à M.

comparant assisté de Me Philippe BRIAT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 00495 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) PARTIES

------------------ ARRÊT no156 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 11 septembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre), au profit de M.

Phillipe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, a reçu délégation permanente du préfet des Alpes-Maritimes pour signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions relevant des

Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [L] [M] né le 25 Juillet 1951 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire