époux Y... aux torts de la femme, alors que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en l'espèce, le mari avait soutenu que la femme se retirait dans une petite

Odette, PETIT Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1989, qui pour complicité de proxénétisme, les a condamnés respectivement à 8 000 francs et 50

force de présomption légale que s'il est produit dans l'instance ayant abouti à la décision attaquée et alors enfin que la cour d'appel a privé sa décision de base légale en ne s'expliquant pas sur les talons

Pierre C..., demeurant Cité Sig, Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 15°/ de M. Abel F..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M.

Pierre C..., demeurant Cité Sig, Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 15°/ de M. Abel E..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M.

; - Roger X... niait avoir touché sa petite-fille Sarah, comme il le fera toujours dans la suite de la procédure, sans élever la voix, déclarent les personnes présentes, contrairement à son habitude ;

soeur Jessica, et le cas échéant celles d'Elodie et de son petit frère, alors qu'il n'apparaît pas avoir reçu la moindre instruction en ce sens de Samuel Z... ou de Corinne Y..., et que l'inquiétude que

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites

le 8 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes (élections professionnelles), au profit de la société Samu Auchan, dont le siège est route nationale 45, Centre commercial Auchan, 59494 Petite

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Y...

communauté commis par Mme Y... sur diverses sommes portées au crédit de livrets de Caisse d'épargne ouverts au nom de cette dernière, aux noms de l'un de ses fils issu d'une première union et de deux de ses petites-filles

notamment de sa mère, qui au fur et à mesure que se précisait l'objet des faits reprochés à son fils, avait brusquement prétendu, après l'ouverture de l'information, qu'elle avait changé et nettoyé la petite

contrainte morale, dans la mesure où, d'une façon habituelle, il se montrait autoritaire et très directif à l'égard d'une enfant qui le craignait, et par surprise, en abusant de son innocence d'une petite

que ce n'est qu'ultérieurement qu'il a déclaré avoir pris la marchandise avec l'accord de ses supérieurs ; que l'audition du témoin n'a permis de déterminer que seule la pratique de prendre, par petites

reçu l'Administration, direction générale des Impôts, en sa constitution de partie civile et, en conséquence, faisant droit à ses demandes, a condamné Michel Z..., solidairement avec les sociétés Le Petit

Z... a donné mandat à la société Navigazur de vendre le bateau "Le Petit Cévenol" qui lui avait été remis en crédit-bail par la société Slibail ; que M.

Y... qui occupait "certaines parties divises" de cette dernière propriété (bâtiment C, lots 13 et 19 dans l'immeuble Les Feux Follets, d'une part et le lot 21, d'autre part, constituant un petit garage

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi ; "en tant qu'il a été statué ultra petita