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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613724bfcd580146774180b7
14 juin 2006
14 juin 2006
Smet était toujours titulaire d'un bail rural sur les parcelles ZB 9 et ZB 17 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Persan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309351_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Persan entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200541_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par suite, le société Persée est fondée à soutenir que cette décision est entachée d'une erreur de droit. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200395_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par suite, le société Persée est fondée à soutenir que cette décision est entachée d'une erreur de droit. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société requérante n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que la commune de Persan n'aurait pas défini la nature de son besoin avec une précision suffisante.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461954.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E B et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le maire de Persan a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210443_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 le maire de la commune de Persan demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2207227_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D E C I D E Article 1er : La requête de la SARL Sissi Perla est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2102029, la commune de Persan et l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522811_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-223 du 16 septembre 2025, notifié le 13 octobre 2025, par lequel le maire de la commune de Persan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait du permis d'aménager délivré le 3 octobre 2024 à la SAS Perla
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01055
2 décembre 2014
2 décembre 2014
000 euros pour financer l'acquisition de fonds de commerce de salons de coiffure ; que ce prêt a été garanti par des cautionnements assortis de nantissements sur les fonds exploités par les sociétés Perla
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303841_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, interprète assermenté en langue perse, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre civile
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGIS c/ S.A.R.L. GENTILE BAT, S.A.R.L. D’ARCHITECTURE [C] [L], S.A. AXA France IARD, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.C.P. [T], S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201098
6 septembre 2018
6 septembre 2018
aux rubriques traduction en persan, interprétariat et traduction en dari et tajik (farsi) ; que par une décision du 10 novembre 2017, contre laquelle celui-ci a formé un recours, l'assemblée générale
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a44
11 mars 1975
11 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PERNA, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE DAME X..., A PRETE PAR ACTES NOTARIES D'AOUT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514480_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 23 décembre 2025, la société Persée, représentée par la société Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et
Source officielleChambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03380_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2020-897 du 28 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain situé 29 rue A Jaurès sur la commune de Persan
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SAS Perla di Mare exerce une activité d'hôtels et hébergements similaires à Ghisonaccia.
Source officiellePage 7 sur 80