"; qu'au cours de l'information, la victime a dénoncé des faits de tentative de pénétration anale qu'aurait commis X... alors qu'ils étaient à Turin au cours de l'été 1986 ; que l'information a été

10) L'accusé X... est-il coupable d'avoir, en Gironde courant 1992, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ?

Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le Courbet, conduisait une chargeuse sur la rive comportant un talus débouchant sur un replat, bordé par un terrain en pente

La société Peme Gourdin a interjeté appel de cette décision le 2 février 2016.

E... charges suffisantes d'avoir à Périgueux (Dordogne), courant juillet ou août 2017, par contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, en l'espèce une fellation et une pénétration

cour d'assises en répondant affirmativement à la question n° 1, a déclaré l'accusé coupable d'avoir entre 1993 et le 12 décembre 1995, donc pour partie avant le 1er mars 1994, commis des actes de pénétration

sexuelle sur la personne de Souad Y..., mineure de quinze ans comme étant née le 7 février 1971 ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 332 du Code pénal qu'un acte de pénétration sexuelle

que si la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur, elle n'est pas pour autant dépourvue de cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel a énoncé que "Mme X... pouvait légitimement penser

Pour déclarer le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'arrêt attaqué retient qu'il a imposé à sa fille des attouchements sexuels et une pénétration sexuelle vaginale. 8.

est-il coupable d'avoir, à Cergy Pontoise (Val d'Oise), du 1er mars 1994 à courant 1995, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration

sur le lit, la déshabillant de force et la pénétrant alors qu'il la maintenait et pesait sur elle (arrêt, pages 9 et 10) ; "1 ) alors que le viol n'est constitué qu'en présence d'un acte de pénétration

d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, le 6 juillet 1993, en tout cas depuis moins de dix ans ou depuis temps non prescrit, commis avec violence, contrainte ou surprise un acte de pénétration

/ que la confiscation des sommes de plus de 10 000 euros qui ont été transférées sans déclaration peut être prononcée si, pendant la durée de leur consignation, il y avait des raisons plausibles de penser

sexuelle, en l'espèce des pénétrations péniennes vaginales avec ces circonstances aggravantes que Ludmilla Y... était âgée de moins de quinze ans et que X..., avait autorité sur Vanessa Y... comme étant

alors : « 1°/ que le renvoi d'une personne mise en examen du chef de viol devant une juridiction criminelle suppose l'existence de charges suffisantes à son encontre d'avoir commis un acte de pénétration

d'avoir à Z., de courant 1988 jusqu'au 15 mai 1993, en tout cas dans le département du Cantal et depuis temps n'emportant pas prescription, commis par violences, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

examens médicaux pratiqués sur elle que les faits reprochés au prévenu, s'ils étaient établis, seraient constitutifs de crime de viol ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration

X... pour avoir, le 20 juin 1998, sur le territoire national, commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, par violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de X...